Livrets d’épargne réglementés : les taux fixés par arrêté ministériel jusqu’au 31 janvier 2014

La baisse du taux d’intérêt du Livret A, ainsi que des autres livrets d’épargne réglementés au 1er août 2013, a été officialisée par un arrêté ministériel ce jour.

Plus de 60 millions de Français sont concernés par la baisse des rendements de l’épargne réglementée pour la période du 1er août 2013 au 31 janvier 2014. Ces taux de rémunération ont été fixés par voie d’arrêté du ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici.

Le taux du Livret A au plus bas au 1er août 2013

Selon cet arrêté ministériel, le taux d’intérêt du Livret A, un livret défiscalisé est désormais de 1,25% à partir du 1er août 2013, comme c’est également cas pour le Livret Bleu du Crédit Mutuel et le Livret de Développement Durable ou LDD (ex-Codevi). Ce taux était de 1,75% avant cet arrêté ministériel, officialisant la baisse de la rémunération des livrets d’épargne réglementés.

En ce qui concerne la rémunération du Compte Epargne Logement ou CEL, le taux d’intérêt hors prime d’Etat et avant prélèvements sociaux chute de 1,25% à 0,75% (0,63% net de cotisations sociales). C’est également le cas du Livret d’Epargne Entreprise ou LEE, qui est exonéré de toute fiscalité.

Ces nouveaux taux de rémunération des livrets d’épargne défiscalisés tiennent compte du faible niveau actuel d’inflation et d’une décision politique, qui vise à ne pas trop altérer le pouvoir d’achat de l’épargne. En effet, le taux du Livret A aurait atteint le seuil symbolique de 1%, si le gouvernement avait appliqué à la lettre la formule de calcul prévue par la réglementation bancaire (règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986), un niveau jamais vu jusqu’ici ! Mais malgré ce coup de pouce d’un quart de point, le taux du Livret A rejoint son niveau le plus bas depuis sa création en 1818, qu’il avait déjà atteint du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, comme pour le LDD créé en 1983 sous le nom de Codevi, et le CEL, créé en 1969.

Le taux d’intérêts brut du PEL est toujours fixé à 2,50%

En revanche, ces évolutions n’ont pas d’impact sur la rémunération du Plan Epargne Logement ou PEL, dont la formule de calcul est différente. Ainsi, son taux de rémunération brut hors prime d’Etat reste fixé à 2,50%.