Cela date de 2009, les banques ont l’obligation de faire parvenir à leurs clients un relevé annuel de frais bancaires liés à la gestion de leur compte courant, au cours du mois de janvier de chaque année.
Découvrir ce que coûte réellement sa banque
Sur leur relevé annuel de frais bancaires, le client pourra trouver la facture annuelle de sa banque, concernant les agios, le coût du découvert bancaire, celui d’un virement bancaire, d’un retrait d’espèces, d’un transfert de comptes d’épargne (PEL, CEL), des frais d’opposition, d’un accès au service en ligne de la banque.
Ainsi, le client peut découvrir ce que lui coûte réellement sa banque sur une année. Ce récapitulatif des frais bancaires distingue le sous-total des frais perçus et le nombre de produits ou services correspondant, pour chaque catégorie de produits ou services liés à la gestion du compte de dépôt… Le relevé annuel de frais bancaires constitue donc un document bien précieux à conserver.
Manque de clarté sur certains relevés annuels
Mais il faut le reconnaître, certains relevés annuels manquent de clarté et ne portent que sur la gestion du compte de dépôt, et non sur les frais liés aux activités boursières (droits de garde, frais de courtage…), à l’assurance-vie, au PEL ou encore au PEA… Si c’est le cas, il serait temps de se poser la question de changer de banque, de négocier les frais, ou encore d’ouvrir un second compte gratuit dans une banque en ligne, afin de concurrencer la banque actuelle.
Quelques points à vérifier sur les relevés annuels de frais bancaires
Pour aider les consommateurs à bien vérifier que leur banque leur fait parvenir des relevés annuels bien complets, voici la liste des frais qui devraient figurer sur les relevés :
- La tarification ;
- Les chéquiers : il est interdit aux banques d’imputer des frais bancaires sur l’accessibilité aux chéquiers. Seuls les frais d’envoi peuvent être facturés aux clients, au maximum à hauteur des frais postaux ;
- Le rejet de chèques : il existe un plafond de frais bancaires pour rejet de chèque que les banques ne peuvent pas dépasser. Cela est de 30 euros maximum pour des chèques inférieurs à 50 euros, et de 50 euros pour des chèques supérieurs à 50 euros. Mais la banque doit vous prévenir. Ainsi, vous pouvez demander et obtenir l’annulation des frais si votre banque ne vous prévient pas en cas de rejet ;
- Le retrait espèces : au guichet de votre agence ou auprès des distributeurs automatiques de votre banque, les retraits d’espèces sont entièrement gratuits. Mais les banques peuvent facturer des « retraits déportés » correspondant à des retraits d’espèces dans d’autres établissements bancaires que le vôtre. Le tarif de ce genre d’opération est généralement facturé pour le détenteur de carte bancaire classique, et n’est pas facturé pour le détenteur de carte haut de gamme (Gold, Platine…).
- Le rejet de prélèvements : les frais sur les rejets de prélèvements sont plafonnés à 20 euros, même pour les prélèvements supérieurs à 20 euros ;
- La commission d’intervention : cela intervient lorsque le client dépasse le plafond de son découvert autorisé par sa banque. Mais si le montant de la commission d’intervention ajoutée aux agios dépasse le taux d’usure, la banque est alors dans l’illégalité. Vous pouvez donc faire un courrier et contester ces frais bancaires abusifs. Depuis mi- 2013, ce montant a été plafonné à 8 euros par opération quotidienne et 80 euros par mois maximum ;
- Les relevés bancaires : entièrement gratuits ;
- Le transfert ou la clôture de compte : si le compte existe depuis plus d’une année, le transfert ou la clôture de compte n’entrainent aucun frais bancaire.