Qu’arrive-t-il aux comptes bancaires oubliés ?

Des comptes bancaires oubliés, oui cela existe, et ils se chiffreraient même en milliards d’euros ! Quel est donc le sort de ces comptes bancaires oubliés ? À qui vont revenir les soldes ?

À quel moment un compte bancaire est classé « oublié » ?

Lorsqu’au bout de quelques années (1 à 5 ans), un compte reste inactif, il y a de fortes chances qu’il soit tombé en « déshérence ». Quelques scénarios sont possibles :

  • le titulaire du compte, qui pouvait également détenir des comptes d’épargne, est décédé et les héritiers ne récupèrent ni les sommes placées, ni les contrats d’assurance-vie. En 2014, le nombre de centenaires détenant un compte ouvert en France s’élevait à 674 014, alors qu’officiellement il n’en existait que 20 106 personnes de cet âge.
  • le titulaire du compte, qui détient plusieurs comptes en banque et/ou qui change très souvent de banque, a oublié de clôturer un compte : le compte est ainsi oublié

Que deviennent aujourd’hui les comptes oubliés ?

Les banques continuent de conserver les avoirs sur les comptes oubliés. En ce qui concerne les assureurs, ils ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires de leurs contrats d’assurance-vie oubliés.

Si au bout de trente ans, personne ne réclame les avoirs bancaires dormant dans les livrets d’épargne ou les contrats d’assurance-vie conservés dans les coffres des banques et des assureurs, il va revenir à l’État.

Mais durant ce temps, il est également possible que le capital fonde sous les frais de gestion appliqués par les banques.

Compte bancaire oublié

Compte bancaire oublié

Noter que pour savoir si un proche décédé disposait d’une assurance-vie, ses héritiers peuvent saisir gratuitement l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), qui peut organiser la recherche de contrats d’assurance-vie. Il suffit d’adresser une demande par courrier en y joignant la copie de l’acte de décès. Pour les comptes bancaires, la FICOBA peut également aider les proches du défunt pour avoir ses comptes ouverts en France. Les notaires peuvent également accéder au fichier central des comptes bancaires et des assurances-vie.

Un changement en vigueur dès 2016

Une fois le compte classé comme « inactif », les établissements financiers devront mettre tous leurs moyens pour contacter le titulaire du compte ou ses ayants droits dès 2016. Tous les ans, ils doivent s’assurer que le titulaire soit encore vivant. Ils peuvent ainsi consulter le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) éditée par l’Insee. Les banques doivent alors informer le titulaire ou ses ayants droits de l’inactivité du compte, sans omettre de leur expliquer les conséquences (frais de compte, etc.). Ensuite, le nombre de comptes toujours restés inactifs doit être indiqué dans le rapport annuel des banques, ainsi que le montant total des dépôts inscrits sur ces comptes.

Si au bout de trois ans, les comptes restent inactifs, ils seront transférés à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), en cas de décès.

Ensuite, les bénéficiaires disposeront de vingt ans pour se manifester auprès de la CDC, sinon les avoirs seront définitivement restitués à l’État.

En Suisse, il est même prévu de publier sur Internet durant environ deux ans les comptes bancaires oubliés, ceux dont les titulaires ne se manifestent plus depuis 60 ans. Cette décision a été prise suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle disposition légale le 1er janvier 2015. Le but de cette opération est de permettre aux éventuels ayants droits de se manifester auprès des banques où les fonds ont été déposés, afin de faire valoir leurs droits. Si au bout de deux ans, personne ne se manifeste, les avoirs seront donc restitués à la Confédération helvétique.