Procuration bancaire

Il arrive parfois que les occupations quotidiennes vous empêchent d’effectuer toutes commissions que vous êtes prévus faire, dont certaines opérations bancaires importantes et/ou urgentes. Sachez que la banque a prévu pour apporter la solution, via les banques en ligne et la procuration bancaire.

Procuration bancaire Qu’est-ce que la procuration bancaire ?

La procuration bancaire est un mandat qui autorise un mandataire de confiance à effectuer certaines opérations bancaires sur le compte du mandant, le titulaire du compte. Ces opérations bancaires effectuées par le mandataire sont prévues lors de la signature de l’acte, sans aucun recours possible au cas où le mandataire retirait tout l’argent du compte… Ainsi, l’acte de procuration doit obligatoirement être établi auprès d’une agence bancaire. Le mandataire aura alors l’autorisation d’effectuer les opérations bancaires définies par l’acte, au  nom et pour le compte du mandant : souscrire, modifier ou résilier des produits et des services, effectuer des dépôts, des retraits, des virements, des émissions de chèque, des passations d’ordres de bourse…

Notons qu’il est également possible qu’il y ait plusieurs mandataires pour un même titulaire de compte bancaire. Dans ce cas, il faut préciser dans l’acte si ces mandataires doivent agir en même temps ou s’ils peuvent effectuer séparément les opérations.

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Comment bénéficier d’une procuration bancaire ?

Les procédures sont simples. Vous n’avez qu’à remplir un imprimé disponible auprès de votre banque pour établir une procuration bancaire. Le titulaire du compte doit être une personne majeure ou mineure émancipée, et capable. Un spécimen de sa signature doit être déposé à la banque, et il ne doit être ni interdit bancaire, ni interdit judiciaire.

La présence du mandant et du mandataire est requise au guichet de la banque. En effet, les deux doivent signer l’acte. Ainsi, le conseiller bancaire pourrait venir recueillir la signature du titulaire du compte, si jamais il est dans l’impossibilité de se déplacer.

La lettre de procuration proprement dite comporte généralement le nom, les prénoms et le domicile fiscal du mandant et du mandataire, et l’original de l’acte sera conservé par la banque. Si vous décidez de donner procuration à plusieurs personnes, vous devrez également préciser si elles peuvent agir séparément ou si elles ne peuvent faire fonctionner le compte que conjointement, c’est-à-dire en signant ensemble.

Procuration bancaireLimites de la procuration bancaire

Le titulaire du compte ou le mandant a le choix de fixer ou non une échéance au mandat de procuration bancaire à son compte. Il peut également y mettre fin à tout moment, par courrier signé et envoyé à la banque, qui en informera son mandataire. De la même manière, le mandataire peut également renoncer à la procuration en envoyant un courrier signé à la banque. Sinon, la procuration bancaire prend automatiquement fin au terme du délai de validité spécifié dans le document.

Dans d’autres cas, la procuration bancaire s’annule automatiquement en cas de décès de l’une des parties (le mandant ou le mandataire), en cas de faillite personnelle, d’interdiction de gérer, de redressement ou de liquidation judiciaire du mandant ou du mandataire, en cas d’incapacité du mandant ou du mandataire (tutelle ou curatelle), et en cas de clôture ou de résiliation des produits et services mentionnés dans l’acte de procuration.

En cas de mandataires multiples, ces derniers n’ont pas le droit de déléguer tout ou une partie des pouvoirs conférés à eux par le mandant titulaire du compte.