Un compte bancaire est aujourd’hui indispensable pour gérer avec sécurité son argent courant. Mais ces avoirs considérés comme des revenus doivent être déclarés. Or, certaines personnes ne souhaitent pas déclarer tout leur argent en banque, c’est pour cela qu’elles préfèrent avoir un compte bancaire secret, ou discret !
Le principe de compte bancaire secret
Un compte bancaire secret est un compte ouvert secrètement, sans être déclaré au autorités fiscales de son pays de résidence. De manière générale, ce type de compte bancaire est ouvert dans une banque étrangère, et généralement dans des paradis fiscaux. En effet, la plupart des personnes détenant un compte bancaire secret ne souhaitent pas déclarer leurs avoirs bancaires dans leur pays de résidence. Il s’agit en quelque sorte d’une évasion fiscale. Plusieurs pays permettent l’ouverture d’un compte bancaire soumis au secret bancaire.
Qu’est-ce que le secret bancaire ?
Le secret bancaire est l’engagement et l’obligation qu’ont certaines banques de ne pas livrer d’informations sur leurs clients à des tiers. Dans certains cas et dans certains pays, les administrations comme les services des douanes, l’administration fiscale, etc. ne sont pas soumis à ce secret bancaire. Elles ont donc accès aux informations sur le titulaire d’un compte bancaire. D’ailleurs, des lois instaurées depuis 1990 obligent les établissements bancaires français à signaler toute transaction suspecte de leur propre initiative. Cela rentre dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent sale.
Mais le secret bancaire permet également à des personnes morales ou physiques de détenir des avoirs bancaires, de manière entièrement anonyme, en utilisant uniquement un pseudo. C’est ce qu’offrent notamment les juridictions offshores et les paradis fiscaux.
Pour ouvrir un compte bancaire secret dans les pays considérés comme favorables au secret bancaire, il faut généralement faire un dépôt d’argent important.
Ouvrir un compte bancaire secret en Suisse
Tout le monde a le droit d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger, mais cela doit normalement être déclaré à l’administration fiscale en France, sous peine de lourdes sanctions. Pourtant, il y en a qui prennent le risque de détenir secrètement un compte bancaire dans un pays étranger. D’ailleurs, avoir un compte bancaire en Suisse n’aurait par exemple aucun intérêt fiscal si on le déclare.
En effet, la Suisse est une des destinations les plus connues des Français pour avoir un compte bancaire secret. Seule la justice peut obtenir la levée du secret bancaire en Suisse, et ce, dans le cadre d’une procédure pénale. Seulement ce secret bancaire suisse ne sera bientôt plus effectif pour les étrangers. Seuls les résidents suisses peuvent encore en jouir pleinement. Ainsi, il faut résider en Suisse pour pouvoir profiter du système de secret bancaire suisse. On pourrait par exemple, y constituer une société offshore avec l’aide d’un prestataire professionnel local, et bénéficier, comme les résidents, d’un compte bancaire secret.
Attention, le fisc peut aujourd’hui remonter jusqu’en 2006 pour nous sanctionner sur les revenus et les comptes bancaires non déclarés. Et les pénalités sont vraiment très lourdes.