Ouvrir compte bancaire pour une association

Il est important pour une association d’avoir son propre compte bancaire à son nom. En effet, c’est dans ce compte que seront crédités les dons, les cotisations, les subventions et les recettes. Pour un sponsor ou un généreux donateur, c’est plus rassurant de libeller un chèque ou d’ordonner un virement au nom de l’association. Outre les besoins de traçabilité des opérations, un compte bancaire est aussi un gage de sérieux envers les différents collaborateurs ou partenaires de l’association.

Ouvrir compte bancaire pour une associationComment faire pour ouvrir un compte bancaire pour une association

Vous devez suivre les étapes suivantes avant d’ouvrir un compte bancaire pour votre association :

  • Réunion de l’organe de gestion (bureau ou conseil d’administration),
  • Remises de pièces justificatives de votre association.

La réunion de l’organe de gestion

La décision d’ouvrir un compte bancaire est du ressort de ce qu’on appelle l’organe de gestion (le conseil d’administration ou le bureau). C’est cet organe qui désigne le ou les personnes habilitées à ouvrir et à gérer les comptes de l’association (président et/ou trésorier). Dans le cas où c’est plusieurs personnes qui gèrent le compte, l’organe de gestion doit préciser s’ils doivent agir ensemble (plusieurs signatures obligatoires), ou séparément (au moins une des signatures).

A l’issue de cette réunion de l’organe de gestion, un procès-verbal de délibération doit être dressé contenant toutes les informations décidées en séance. Tous les ans, ce document doit être remis à la banque pour mise à jour.

Remise des pièces justificatives

Les documents nécessaires à la création du compte bancaire de l’association sont les suivants :

  • un extrait de l’annonce parue au Journal officiel lors de la création de l’association,
  • une copie des statuts à jour, certifiée conforme,
  • la délibération de l’assemblée générale (et éventuellement du conseil d’administration) nommant les membres du bureau (la durée de leur mandat doit être précisée),
  • le procès-verbal désignant la ou les personne(s) habilitée(s) à faire fonctionner le compte (trésorier, président, secrétaire…),
  • une copie d’une pièce d’identité de chacune des personnes habilitées à faire fonctionner le compte.

 

Ouvrir compte bancaire pour une associationChoisir la banque de son association

Le choix d’une banque peut être fait par l’association sans restriction. Généralement tous les établissements bancaires proposent des services adaptés pour tout type d’associations (à but non lucratifs, organes non gouvernementaux…). La désignation de la banque doit être faite au nom de l’association.

Les services bancaires à disposition de l’association

Une fois le compte bancaire de l’association ouvert, celui-ci peut avoir à disposition plusieurs moyens de paiement comme le chéquier au nom de l’association ou disposer d’une carte bancaire permettant à l’association de régler en ligne ou utiliser un distributeur de billets de banques automatique.

Le compte bancaire de l’association peut également être configuré pour recevoir par prélèvement automatique les cotisations des membres.

3 avis et commentaires pour “Ouvrir compte bancaire pour une association

  1. Roume
    21 octobre 2014 at 20 h 21 min

    Bonsoir, pourriez-vous me donner les tarifs de la société générale pour l’ouverture et la gestion d’un compte pour une petite association ( budget de moins de 500€ par an) avec un chéquier et une gestion par internet.
    Merçi pour votre réponse

    1. Compte en ligne
      23 octobre 2014 at 15 h 18 min

      Bonjour,
      le mieux est de se rendre directement dans une agence et de négocier directement en fonction de ce que vous avez besoin, et enlever ce que vous ne souhaitez pas.

  2. Roland
    3 novembre 2016 at 16 h 08 min

    A la Société Générale frais mensuels de 10 € plus 50 € frais carte bleu soit 170 € par an

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