Justificatif pour ouverture compte bancaire

De manière générale, les justificatifs requis pour l’ouverture d’un compte bancaire varient selon le profil du demandeur : personne physique ou personne morale. Mais pour le même profil de client, la liste des pièces justificatives nécessaires pour ouvrir un compte bancaire en ligne ou auprès des banques traditionnelles se ressemblent sensiblement. L’ouverture d’un compte en banque en ligne ou en agence est également similaire lorsqu’il s’agit de compte bancaire pour une association ou un compte professionnel.

Justificatifs pour l’ouverture de compte bancaire personne physique

Un justificatif est un document servant à justifier les informations d’une personne. Ce type de document est nécessaire dans différentes situations comme l’ouverture d’un compte bancaire, signature de contrat de bail, validation de certains abonnements, souscription d’une assurance, départ en retraite…

Il existe différents modèles de certifications, une personne physique qui souhaite procéder à l’ouverture d’un compte bancaire doit fournir les pièces suivantes :

  • Un justificatif d’identité en cours de validité, comportant une photographie et une signature : la carte nationale d’identité, le passeport, ou la carte de séjour.
  • Un justificatif de domicile fiscal : cela pourrait être une quittance EDF, la facture eau, la facture de téléphonie fixe France Telecom de moins de 3 mois, l’échéancier EDF de moins de 12 mois, un contrat de bail ou de location, la lettre du notaire en cas d’achat de nouvelle résidence, l’attestation de l’employeur qui loge le client, avec le contrat de travail…
  • Un justificatif de revenu (bulletins de paie), le dernier avis d’imposition, ou un chèque signé à votre ordre d’un certain montant, selon ce que demande la banque.
  • Le livret de famille est nécessaire pour les mineurs.
  • L’ordonnance du juge des tutelles et la copie du jugement du Tribunal pour les personnes en incapacités physiques ou les mineurs anticipés.

Il est conseillé de bien lire les procédures d’ouverture de compte au niveau de votre nouvelle banque. En effet, certaines banques ne demandent qu’une photocopie de chaque justificatif cité ci-dessus tandis que d’autres exigeront les originaux, ou plus d’une seule photocopie.

En cas de compte joint, les deux co-titulaires doivent fournir chacun les mêmes pièces justificatives.

Justificatif pour ouverture compte bancaire

Justificatifs pour l’ouverture de compte bancaire pour une personne morale

La personne morale qui désire ouvrir un compte bancaire devra également fournir des pièces justificatives à sa banque. Nous appellerons par personne morale, les sociétés, les associations, les syndicats et les syndics… Ainsi, les justificatifs que demandent généralement les banques à l’ouverture d’un compte bancaire pour personne morale sont :

  • Les statuts datés, signés et certifiés conformes par le représentant de la société, ainsi que l’extrait du KBIS du Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 3 mois, pour les sociétés.
  • Le Journal Officiel ou Journaux d’annonces légales, les statuts datés, signés et certifiés conformes, et le récépissé de la Préfecture ou de la sous-Préfecture pour une nouvelle association.
  • Le règlement de copropriété pour les syndics de copropriété, et les statuts datés, signés et certifiés conformes, ainsi que le document justifiant l’existence de la personnalité morale, pour les syndicats et les autres formes de personnes morales.

Ouverture d’un compte bancaire pour un mineur

Certaines banques autorisent les mineurs à partir de 16 ans à posséder un compte bancaire. L’accord du représentant légal, parent ou tuteur, est nécessaire dans l’ouverture d’un compte bancaire. Le représentant légal doit fournir certains documents comme : une pièce d’identité officielle et un justificatif de domicile récent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *