Documents demandés pour ouvrir un compte bancaire

L’avènement d’Internet a facilité les démarches pour ouvrir un compte bancaire. Sachez cependant que cela doit se faire en respectant certaines règles. Toute ouverture de compte bancaire nécessite des informations personnelles exactes sur le souscripteur, qui souhaite bénéficier des services offerts par l’établissement financier. Les justificatifs de ces informations formeront votre dossier d’ouverture de compte bancaire.

Les documents à fournir pour l’ouverture d’un compte bancaire

Les éléments requis dans votre dossier d’ouverture de compte bancaire peuvent légèrement varier d’une banque à une autre, mais en général, vous devriez fournir les pièces suivantes :

Compte bancaire d’une personne physique

Si vous désirez ouvrir votre compte bancaire, il faudra prévoir les documents suivants :

  • Un justificatif d’identité, pouvant être soit votre Carte Nationale d’Identité de 10 ans de validité, soit votre Passeport de 10 ans de validité également, soit votre Carte de Séjour en cours de validité, soit votre carte de résident (pour les réfugiés ou apatrides), et soit votre pièce d’identité personnelle et votre titre de séjour spécial, si vous êtes agent diplomatique ou consulaire.
  • Un justificatif de domicile original, qui peut être soit une quittance EDF de moins de 3 mois, soit un échéancier EDF de moins de 12 mois, soit votre facture Eau de moins de 3 mois, soit votre facture France Télécom téléphonie fixe de moins de 3 mois, soit votre contrat de location ou de bail, soit la lettre du notaire en cas de l’achat d’une nouvelle résidence et soit l’attestation de l’employeur qui loge le client, accompagnée d’une copie du contrat de travail.
  • Le dernier avis d’imposition.
  • Un justificatif de résidence fiscale est souvent requis si vous n’êtes pas résident fiscal français. Cela pourrait être une attestation de résidence fiscale pour les résidentes de l’Union Européenne, une copie de l’avis d’imposition des revenus à l’étranger, et une attestation de résidence provenant d’une autorité autre que fiscale (consulat, mairie…), en dernier recours.Documents demandés pour ouvrir un compte bancaire

Compte bancaire d’une personne morale

Pour une société, vous aurez besoin de statuts datés, signés et certifiés conformes par le représentant de la société, ainsi que de l’extrait original de moins de 3 mois du KBIS du Registre du commerce et des Sociétés.

S’il s’agit d’une association, il sera nécessaire de fournir le Journal Officiel ou les Journaux d’Annonces Légales, les statuts certifiés, datés, signés et certifiés conformes. Le récépissé de la Préfecture ou de la Sous-préfecture est requis s’il s’agit de la création d’une nouvelle association. Tandis qu’il n’y a pas lieu de fournir ce récépissé si l’association est déjà constituée.

Pour les syndics de copropriété, le règlement de copropriété est nécessaire. Et pour les syndicats, il faudra les statuts datés, signés, et certifiés conformes, ainsi qu’un document justifiant l’existence de la personnalité morale.

Dossier pour l’ouverture d’un compte bancaire en ligne

Après avoir bien choisi votre banque en ligne, la procédure est généralement simplifiée et le dossier à fournir est parfois moins contraignant. Vous devez remplir un formulaire disponible sur le site de la banque en ligne. Ensuite, vous aurez à télécharger un dossier à compléter et à signer. Certaines banques en ligne vous feront parvenir ce dossier par courrier. Dans tous les cas, votre signature sera toujours nécessaire. Même s’il s’agit de l’ouverture d’un compte bancaire en ligne.

Une fois complété et signé, vous allez poster ce dossier à l’adresse de votre banque, accompagné des pièces justificatives. Normalement, votre compte bancaire en ligne sera rapidement ouvert et activé, afin de bénéficier des nombreux avantages proposés par les services de banque en ligne. Ces démarches sont valables pour la grande majorité des ouvertures de compte à vue chez différentes banques : BNP Paribas, Société Générale, Banque Postale, CIC, Caisse d’Epargne…

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