Les comptes en banque sont alimentés par nos revenus, nos placements, nos épargnes, etc. Ainsi, ils sont imposables, et cette imposition dépend généralement du type de compte, de son utilisation, du domicile fiscal. Bref, nos comptes en banque sont soumis à un système de fiscalité bien strict.
Résidence fiscale en France et compte bancaire
C’est notre résidence fiscale qui va déterminer les impôts auxquels nous sommes soumis. Ainsi, les revenus des résidents fiscaux en France sont imposables selon le système fiscal français. De manière générale, l’imposition sur nos comptes en banque concerne nos intérêts et plus-values générés par nos placements et notre épargne. Bref, tout intérêt et revenus de placements bancaires en France sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
Les autres revenus perçus en France, comme les retraites, ou les loyers sont également soumis à l’impôt sur le revenu.
Fiscalité de nos placements et comptes épargne
Nos comptes d’épargne sont également imposés. Il ne s’agit plus d’impôt sur la fortune, mais plutôt de :
- Prélèvements sociaux ;
- Impôt sur le revenu ;
- Impôt sur les plus-values.
Les prélèvements sociaux servent à financer la protection sociale, et tous les revenus de l’épargne y sont soumis, au taux annuel de 15,5%. Toutefois, certains livrets d’épargne réglementés sont exonérés de prélèvements sociaux et d’impôt, comme c’est le cas du Livret A, du Livret bleu, du Livret de Développement Durable, du Livret Jeune, et du LEP. Même les CEL et PEL sont soumis aux prélèvements sociaux.
Les intérêts et les dividendes générés par les autres placements bancaires sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Les plus-values boursières sont également imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En résumé, les revenus de placement sont taxés en fonction, du niveau de revenu de chaque contribuable, selon les tranches du barème progressif, c’est-à-dire entre 0 et 45%.
Acompte fiscal obligatoire
Cela concerne les placements à revenus fixes et les revenus mobiliers. Cet acompte est prélevé par la banque pour le compte du Trésor public, au moment de payer les intérêts ou les revenus, il vient en déduction du montant des impôts à payer l’année suivante. Le taux de l’acompte en 2015 est de 24% pour les placements à revenus fixes, et de 21% pour les placements à dividendes et assimilés.
Tableau d’imposition des placements bancaires en 2015
| Placements | Durée de détention | Fiscalité |
| Plan d’Épargne Logement | 12 ans et plus | acompte de 24% et IRPP |
| placements à revenu fixe (livrets bancaires non réglementés, comptes à terme, obligation, compte courant rémunéré, etc.) | acompte de 24% et IRPP | |
| Revenus mobiliers (dividendes, intérêts de parts sociales) | acompte de 21% et IRPP après abattement | |
| Assurance-vie | moins de 4 ans
entre 4 et 8 ans
8 ans et plus |
PFL de 35% ou IRPP
PFL de 15% ou IRPP
PFL de 7,5% ou IRPP après abattement |
| Plan Épargne en actions ou PEA-PME | moins de 2 ans
entre 2 et 5 ans
5 ans et plus |
22,5%
19%
revenus exonérés |
| Plus-values mobilières | cas général
2 ans et plus |
IRPP
IRPP avec abattement selon la durée de détention |
Comment sont imposés les comptes bancaires à l’étranger ?
Tout le monde (personnes physiques et morales) a le droit d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger, mais à condition de le déclarer en France, pour les résidents fiscaux français. Cette déclaration a lieu en même temps que les déclarations de revenus, et elle doit également être envoyée à l’Administration fiscale en remplissant le formulaire Cerfa 3916.
Si le contribuable ne déclare pas son compte bancaire à l’étranger, il risque une forte amende fiscale entre 1 500 euros et 10 000 euros par compte, pour les soldes ne dépassant pas 50 000 euros. Au-delà, l’amende s’élève à 5% des soldes de chaque compte non déclaré. Et en plus, l’impôt sur ces sommes non déclarées doit également être payé avec un délai de reprise étendu à dix ans (impôt sur le revenu, droits de mutation, etc.).