Lettre de contestation de paiement

Plusieurs raisons pourraient faire l’objet d’une contestation de paiement. Il s’agit d’une lettre officielle envoyée à la banque, à une société ou à service public, pour contester un paiement par carte ou par chèque. Cela pourrait également s’agir d’une lettre de contestation de facture, de paiement huissier ou encore de paiement RSI. Ainsi, une lettre de contestation de paiement doit être rédigée convenablement, et doit contenir les informations essentielles et relatives à la contestation de paiement proprement dite. Nous pouvons demander des conseils ou l’aide d’un professionnel, un Avocat ou un huissier, dans la rédaction de ce document. Mais à titre d’exemple, voici quelques modèles de lettres de contestation de paiement.

lettre de contestation

Lettre de contestation

Lettre de contestation de paiement par carte bancaire

Votre compte bancaire a été débité d’une somme ne correspondant à aucune de vos dépenses ? Vous avez peut-être été victime d’une opération frauduleuse par carte bancaire, dont le piratage est de plus en plus fréquent aujourd’hui. Une lettre de contestation doit être envoyée en recommandée avec accusé de réception à votre banque. En voici un exemple :

Vos prénoms et nom
Votre adresse physique
Nom de la banque
Adresse de la banque

Lieu et date d’envoi

Objet : Contestation de paiement

Madame, Monsieur,

Selon le dernier relevé de carte bancaire numéro XXX que vous m’avez adressé, il m’a été prélevé la somme de MONTANT , en date du DATE.

Je tiens à vous informer que je conteste cette somme qui ne correspond à aucun de mes paiements. Il s’agit surement d’un paiement effectué après un usage frauduleux de ma carte bancaire. Ainsi, je vous demande de bien vouloir recréditer mon compte des sommes prélevées à mon insu.

Je vous remercie et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de contestation de paiement de facture

Parfois, le montant d’une facture ne correspond pas au devis ou au montant qui figure sur le contrat. Il arrive également que le montant de la facture soit disproportionné par rapport aux travaux exécutés, au temps passé ou aux matériaux utilisés… Il convient alors d’envoyer une lettre de contestation à la société ou au prestataire de service afin que notre compte bancaire ne soit pas débité.

Vos prénoms et nom
Votre adresse physique

Le Destinataire
Adresse physique du destinataire

Lieu et date d’envoi

Objet : Contestation de paiement

Madame, Monsieur,

Par la présente, je fais suite à la facture que vous m’avez adressée le DATE.

En effet, je suis surpris de constater que celle-ci s’élève à MONTANT DE LA FACTURE, alors que le devis que vous avez fourni lors de la signature du contrat s’élevait uniquement à MONTANT DU DEVIS.

Je me permets de vous rappeler que vous êtes dans l’obligation légale de respecter les informations indiquées sur notre contrat. Aussi je vous serai gré de bien vouloir me remettre une facture en adéquation avec celui-ci.

Je vous remercie et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de contestation de paiement huissier

L’huissier vient de vous remettre une injonction de payer dont vous contestez le bien-fondé ou le montant. Afin d’éviter votre condamnation par le tribunal qui pourrait aboutir à une saisie de vos biens, ou le prélèvement pécuniaire sur votre compte en banque, vous devez réagir vite en envoyant une lettre de contestation de paiement, comme le modèle suivant :

Vos prénoms et nom
Votre adresse physique

Le Destinataire
Adresse physique du destinataire

Lieu et date d’envoi
Objet : Opposition à une ordonnance d’injonction de payer

Madame, Monsieur,

Je soussigné VOS NOM ET PRÉNOMS, demeurant à DOMICILE, ai l’honneur de faire opposition à l’injonction de payer numéro XXX du DATE, délivrée par Maître XXX, huissier de justice à COMMUNE, le DATE.

En effet, les motifs de ma contestation sont les suivants : EXPOSER EN DÉTAIL LES RAISONS DE LA CONTESTATION DE PAIEMENT HUISSIER.

Je vous remercie et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de contestation de paiement RSI

Il est aujourd’hui possible de demander au fond d’action sociale du RSI l’exonération totale ou partielle de nos charges, mais il faut en faire la demande pour stopper ces prélèvements bancaires. Mais il pourrait arriver que l’exonération n’a pas été inclue dans le calcul des cotisations. Ainsi, vous devez envoyer une lettre de contestation, ou plutôt de réclamation. En voici un exemple :

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre calendrier des paiements des cotisations provisionnelles ANNÉE.

Mais comme vous devriez le savoir, je suis bénéficiaire de l’Accre, comme l’atteste votre courrier du DATE fourni en pièce jointe. Or, ce calendrier a été calculé sur le forfait de début d’activité pour la première année et ne tient pas compte de l’exonération.

Il est pourtant bien indiqué sur votre attestation d’attribution que cette exonération sera prise en compte sans démarche particulière de ma part, ce qui n’est visiblement pas le cas.

Ainsi je vous serai gré de bien vouloir me confirmer par écrit que l’exonération au titre de l’Accre a bien été prise en compte par vos services, et d’y joindre le bon échéancier afin que je puisse établir mes budgets convenablement.

Je vous remercie et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Ces modèles sont uniquement proposés à titre d’exemples, nous pouvons également trouver des lettres types de contestation de paiement proposés par des spécialistes, que nous pouvons télécharger gratuitement en ligne, afin de les adapter à notre cas.

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