De nombreux candidats sont actuellement en train de régulariser leur compte bancaire non déclaré, dont la plupart sont des comptes bancaires suisses. Cela peut s’expliquer par la conjonction de deux facteurs.
Régulariser ou clôturer son compte suisse
D’une part, il y a les banques helvétiques qui contactent directement leurs clients résidents fiscaux français, afin de les mettre en demeure de régulariser leur compte, c’est-à-dire, en révélant son existence à l’Administration fiscale française. Sinon, ils vont devoir clore leur compte bancaire suisse, purement et simplement.
D’autre part, il y a la pression particulièrement lourde de l’Administration fiscale française, qui manie à la fois le bâton en alourdissant sans cesse les sanctions fiscales et pénales potentielles, selon la Loi contre la fraude fiscale et la délinquance financière actuellement débattue devant le Parlement, ainsi que la carotte, avec la mise en place d’une nouvelle cellule de régularisation cet été.
Jusqu’à plus de 50%
En effet, la fiscalité reste la question primordiale que se posent les candidats, lors de la régularisation de leur compte bancaire suisse. De manière générale, régulariser un compte bancaire étranger suppose d’établir des déclarations rectificatives d’impôt sur le revenu depuis l’année 2006, d’ISF depuis 2007, et parfois de régler des rappels de droits de donation ou de succession. Cependant, le coût relatif de ces rappels d’impôt dépend tout à la fois du montant des avoirs suisses, ainsi que du taux de fiscalisation en France, qui dépend des revenus et du patrimoine déjà taxés. Ainsi, seule une étude détaillée de la situation fiscale française de la personne considérée et de l’évolution de son compte bancaire suisse depuis 2006 permet de calculer précisément le coût fiscal de la régularisation de son compte.
Dans la situation la plus fréquente actuellement, où le contribuable est considéré comme passif, en ayant hérité d’un compte bancaire ouvert par la ou les générations précédentes, le coût fiscal total est généralement compris entre 15% du montant des avoirs non déclarés, pour un contribuable peu fiscalisé en France et qui rapatrie quelques centaines de milliers d’euros, et 30%, pour un contribuable déjà plus lourdement fiscalisé et qui, de surcroît, rapatrie des sommes beaucoup plus importantes.
Si, au contraire, le contribuable est actif, c’est-à-dire qu’il est lui-même à l’origine de l’ouverture et de l’alimentation du compte bancaire suisse, le coût fiscal de la régularisation de son compte sera plus lourd, si bien que dans un tel cas de figure, cela peut représenter au moins 40 à 50% des avoirs.
Enfin, lorsque d’importants droits de donation ou de succession sont également à régler en sus de l’IR et de l’ISF, le coût de la régularisation d’un compte bancaire suisse pourrait allègrement dépasser les 50%. En outre, il existe le cas de petits comptes (moins de 200K euros, voire moins de 100K euros, pour lesquels le coût des amendes fixes fait exploser l’addition et pour lesquels Bercy serait bien inspiré de prévoir une solution spécifique…)
Dans tous les cas, le coût fiscal de la régularisation de compte bancaire suisse n’est jamais négligeable, mais n’empêche pas que le flux actuel de candidats va vite déborder les 25 personnes actuellement dédiées par Bercy à la nouvelle cellule de régularisation. En effet, les contribuables ont bien compris que le secret bancaire suisse est bel et bien en train de disparaître, que les sanctions fiscales, voire pénales, seront très lourdes s’ils ne prennent pas les devants, et que la régularisation leur permettra de disposer des comptes, qui était jusqu’à présent souvent très théorique.