La réforme du PEA : réaction positive de la FBF

Mercredi 28 août dernier, la Fédération Bancaire Française ou FBF a réagi positivement aux évolutions du Plan d’Epargne en Actions, annoncées le 26 août par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici. Toutefois, la FBF ne s’est pas empêchée d’émettre une doléance sur la fiscalité du nouveau PEA-PME.

Une initiative positive

Selon la FBF, le relèvement du plafond du Plan d’Epargne en Actions ou PEA, ainsi que la création d’un PEA-PME vont « dans le bon sens ». Ce point de vue rejoint notamment la position du Medef, son président Pierre Gattaz, qui, de son côté, a salué une « initiative positive ».

En effet, la réforme prévoit le relèvement du plafond actuel du PEA de 132 000 euros à 150 000 euros, et la création d’un « PEA-PME » dédié aux titres émis par des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). La FBF a estimé que « ce PEA-PME est un pas utile pour créer un environnement plus favorable aux actions, au financement par le marché des PME et des ETI, et à la réorientation d’une partie de l’épargne financière que souhaite la profession bancaire depuis longtemps ».

La Fédération Bancaire Française déplore « l’absence d’incitation fiscale spécifique »

Cette réforme du PEA répond aux demandes de la FBF qui se plaignait du relèvement des plafonds du Livret A et du LDD au mois de juillet dernier. Cependant, la Fédération Bancaire Française estime que cette création d’un PEA-PME ne va pas assez loin, déplorant « pour ce nouveau produit l’absence d’incitation fiscale spécifique ».

Le PEA-PME devrait entrer dans le même cadre fiscal que l’actuel PEA. La FBF attend désormais de pied ferme le détail de cette réforme, qui sera présentée devant le Conseil des ministres le 25 septembre prochain, dans le cadre de la loi des finances pour 2014 : « Il convient maintenant que le cadre technique du futur PEA-PME soit suffisamment simple et lisible pour que le produit puisse intéresser des clients investisseurs sans créer de contraintes ni de charges inutiles pour les distributeurs et les gestionnaires ».