Deux établissements bancaires profitent des Livrets A non réclamés

Une majeure partie des 1,2 milliard d’euros oubliés par leurs titulaires ou leurs héritiers sur des comptes bancaires non réclamés serait essentiellement détenue par deux établissements bancaires, des banquiers dénoncés par l’Association française des usagers des banques (Afub), comme rechignant souvent à reverser aux ayants droits les sommes placées.

La Banque Postale et la Caisse d’épargne

Le Livret A est toujours le livret d’épargne préféré des Français. Mais également des deux distributeurs pointés par l’Association française des usagers des banques (Afub). En effet, le Livret A serait également rentable pour ces deux établissements historiques, y compris les titulaires des comptes, qui sont des centenaires décédés depuis bien longtemps. Il s’agit de la Banque Postale et des Caisses d’épargne, dont l’attitude vis-à-vis des clients est dénoncée par l’Afub.

D’après un rapport de la Cour des comptes, ces deux établissements bancaires détiendraient à eux seuls, 918 millions d’euros sur les 1,2 milliard dormant sur des comptes et des livrets bancaires non réclamés. Il s’agirait principalement de « fonds qui demeurent sur des Livrets A et dont ces établissements se gardent d’alerter leurs titulaires ou leurs héritiers », selon les précisions de l’Afub. Le respect de ces clients exigerait pourtant qu’ils s’engagent à contacter les titulaires des Livrets A inactifs depuis plus de dix ans et, en cas de silence, transmettent les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations. D’après l’Afub, ces deux banques recensent 620 000 détenteurs de comptes ayant plus de cent ans, alors même que la France ne recense que 20 160 centenaires !

De nombreux frais de gestion

Ce type de comportement serait similaire de ce qui se passerait dans les établissements commercialisant des assurances-vie. Mais cela vivrait ses dernières heures, parce qu’une proposition de loi visant à contraindre les banquiers à mener des recherches dans le but d’identifier les ayants droit de cette épargne en déshérence, serait actuellement débattue devant le Parlement.

Ainsi, les établissements seraient notamment tenus de faire le tri, chaque année, dans leurs fichiers, dans le but d’identifier les comptes inactifs et de prévenir les ayants droits après le décès d’un titulaire. En attendant, les banques ne laissent pas dormir ces fonds, bien au contraire. Selon la Cour des comptes, elles prélèveraient chaque année de nombreux frais de gestion, pouvant représenter parfois la totalité des sommes inactives lorsque leur montant est réduit.

Exiger la restitution du capital et des intérêts acquis

L’Association française des usagers des banques invite donc les titulaires et les héritiers de ces comptes à exiger la restitution de ces sommes, tant pour le capital que pour les intérêts acquis, s’appuyant sur les articles 1915 et suivants du Code civil, obligeant les dépositaires à restituer les fonds qui leur ont été confiés. En effet, les établissements font souvent preuve de mauvaise foi, notamment quand les livrets sont trop anciens. Ces comptes inactifs peuvent actuellement rester ouverts pendant trente ans dans les banques, sans que personne ne les oblige à faire quoi que ce soit, un délai à l’issue duquel ce qui reste des sommes placées tombe directement dans les caisses de l’Etat.