Pour diverses raisons (empêchement ponctuel, anticipation d’une perte d’autonomie…), nous pouvons donner à une autre personne la possibilité d’effectuer des opérations sur notre compte bancaire. C’est ce qui s’appelle procuration bancaire, qui a des conséquences juridiques importantes. Il convient donc de la faire en toute connaissance de cause.
Compte bancaire avec procuration
Le bénéficiaire de la procuration est appelé le mandataire, tandis que la personne donnant la procuration est appelée mandant. Une procuration bancaire est généralement la solution aux problèmes de mobilité d’un mandant. Ainsi, ce dernier est responsable juridiquement des opérations effectuées par le mandataire, même s’il agit contre sa volonté. Il convient donc de bien choisir son mandataire.
Procuration générale ou limitée
La procuration bancaire doit préciser si elle est générale ou limitée.
Si elle est générale, elle concerne toutes les opérations et pour une durée indéterminée. Toutefois, le mandataire n’a pas le droit de clôturer le compte bancaire.
Si la procuration est limitée, elle concerne uniquement certaines opérations, sur une certaine durée déterminée, et pour un certain montant.
Comment faire une procuration sur un compte bancaire ?
Toute procuration est accordée par écrit. En outre, nous devons remettre à la banque un exemplaire de la signature du mandataire, ainsi que des justificatifs de domicile et d’identité le concernant.
En ce qui concerne la procédure à suivre, cela peut varier d’une banque à une autre. Ainsi, certaines banques autorisent la procuration bancaire à distance, d’autres non. Généralement, le titulaire du compte doit se déplacer à l’agence pour remplir un formulaire de demande de procuration bancaire fourni par la banque qui doit être rempli et signé par personne d’autre que lui. La demande peut également être rédigée sur papier libre. En outre, la procuration ou le mandat doit bien préciser les opérations qui peuvent être effectuées par le ou les mandataire (s).
Il est possible qu’un même compte bancaire puisse être concerné par plusieurs procurations.
Modèle de lettre de demande de procuration bancaire
La lettre doit comporter :
- les prénoms et nom du destinataire ainsi que l’adresse physique ;
- le nom et l’adresse physique du destinataire, dont l’agence bancaire ;
- la date d’envoi ;
- l’objet de la lettre : Demande de procuration bancaire ;
- la signature en bas de la lettre.
Exemple de courrier pour donner procuration
Madame, Monsieur
Je soussigné(e) PRÉNOMS ET NOM, domicilié(e) au ADRESSE POSTALE et titulaire du compte bancaire numéro XXX domicilié dans votre agence bancaire, donne procuration à PRÉNOMS ET NOM, sur ce compte bancaire, et l’autorise à réaliser toutes les opérations sur ce compte bancaire.
Formule de politesse
PRÉNOMS ET NOM
Fait le DATE à LIEU
Autre exemple de procuration bancaire
Madame, Monsieur
Je soussigné(e) PRÉNOMS ET NOM, domicilié(e) au ADRESSE POSTALE et titulaire du compte bancaire numéro XXX domicilié dans votre agence bancaire, donne procuration, jusqu’à nouvel ordre de ma part, à PRÉNOMS ET NOM, sur ce compte bancaire dont je suis titulaire.
Formule de politesse
Toute lettre de demande doit être signée par le mandataire.
Que devient la procuration bancaire au décès ?
La procuration bancaire prend fin au terme de la durée prévue ou à partir du moment où le mandant le décide et en avertit la banque. Elle cesse également d’être effective si le mandant décède. Le compte bancaire est bloqué au moment du décès de son titulaire, et toute procuration sur ce compte devient caduque et n’a plus d’effet.