Compte bancaire joint

Le compte bancaire joint est un compte bancaire qui fonctionne au nom de plusieurs titulaires. Dans la plupart des cas, ce sont des couples qui ouvrent un compte bancaire joint, pour les avantages très pratiques qu’offre ce type de compte en banque.

Comment fonctionne le compte bancaire joint ?

Les cotitulaires

Le compte bancaire joint peut être ouvert au nom de deux ou plus de personnes, liées ou non par un lien de parenté. Il peut donc appartenir à plusieurs cotitulaires, qui sont solidairement responsables du compte, et peuvent ainsi engager la totalité des fonds qui y figurent.

En principe, il n’existe pas de nombre limite de cotitulaires, mais il est possible que la banque choisisse de fixer une limite.

Quels comptes peut-on ouvrir en compte joint ?

On ne peut pas ouvrir en compte joint un Livret A, un LDD, un PEA ou un PEL, quelle que soit la banque. Cependant, il est possible d’ouvrir en compte joint :

  • Un compte chèque,
  • Un compte d’épargne,
  • Un compte titre,
  • Un dépôt à terme.
compte bancaire joint

Présentation du compte bancaire joint

Les moyens de paiement

Les cotitulaires d’un compte bancaire joint peuvent utiliser n’importe quel moyen de paiement. Ainsi, chaque cotitulaire peut faire des retraits, des dépôts, des virements, des prélèvements et émettre des chèques.

Toutefois, la carte bancaire reste personnelle et ne peut être utilisée que par son titulaire. Dans le cas où un autre cotitulaire souhaite avoir une carte bancaire, il devra donc en créer une seconde à son nom. Dans la plupart des cas, la deuxième carte bancaire bénéficie d’une réduction de prix.

Intitulé du compte joint

Outre la carte bancaire, tous les documents bancaires liés au compte joint portent les noms des cotitulaires du compte : relevés bancaires, chéquiers, etc. Ainsi, on trouve par exemple « Monsieur X ou Madame Y », « Monsieur X et Madame Y », etc. Cela est fixé lors de la signature de la convention de compte même.

Il est important de noter que si l’intitulé du compte est :

  • Monsieur X ou Madame Y, le compte fonctionne sous la signature de l’un ou de l’autre ;
  • Monsieur X et Madame Y, le compte fonctionne sous la signature des deux cotitulaires pour toutes les opérations effectuées sur ce compte ;
  • Monsieur X et/ou Madame Y, le compte fonctionne sous la signature de l’un ou de l’autre pour les opérations courantes, et des deux cotitulaires pour certaines opérations bien définies, en fonction du montant par exemple.

Conditions d’ouverture d’un compte joint

Les règles sont les mêmes que pour l’ouverture d’un compte bancaire classique. Mais une convention de compte doit être conclue entre la banque et les cotitulaires du compte, qui doivent être présents. Cette convention de compte précise notamment :

  • les modalités de fonctionnement du compte joint,
  • les services proposés,
  • et les tarifs applicables.

Il n’est pas obligé d’avoir un lien de parenté entre les cotitulaires qui souhaitent ouvrir un compte bancaire joint. Il est toutefois à remarquer que ce sont généralement les membres d’un couple ou d’une même famille qui décident d’ouvrir ce type de compte.

Les avantages d’un compte bancaire joint

Le compte joint est notamment pratique pour régler des dépenses communes, raison pour laquelle de nombreux couples l’ont adopté.

En outre, le compte joint autorise la constitution d’une épargne collective.

Il augmente également la capacité d’endettement, tout en divisant les frais d’hypothèque, d’enregistrement, et de notaire par deux, en cas de souscription de prêt immobilier par exemple.

Que devient le compte joint en cas de décès ?

En cas de décès de l’un des cotitulaires, le compte joint n’est pas bloqué, sauf si les héritiers du défunt le demandent expressément.

Dans le cas de deux cotitulaires, le survivant devient seul titulaire du compte qui devient compte bancaire individuel.

Mais si aucune précision n’est apportée sur l’origine des fonds, le solde du compte au jour du décès est réputé appartenir par moitié à chaque conjoint, en matière de succession. C’est la moitié du solde qui entre donc dans la succession.

La clôture d’un compte joint

On peut clôturer un compte bancaire joint en adressant à la banque un courrier recommandé avec accusé de réception, signé par tous les cotitulaires du compte.

Si le solde est négatif, la banque réclame l’ensemble des sommes dues à n’importe lequel des cotitulaires. Le retrait a lieu via la signature des cotitulaires si le solde est positif.

Mais il se peut que l’un des cotitulaires s’oppose à la clôture du compte. Celui qui souhaite clôturer le compte doit donc dénoncer seul le compte joint en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque et à l’autre cotitulaire. Dans ce cas, le compte joint devient un compte indivis sans solidarité active.