Il est souvent plus facile d’ouvrir un nouveau compte bancaire. Mais si vous souhaitez résilier votre compte bancaire, pour diverses raisons, sachez qu’il n’est pas aussi évident de se défaire de votre lien avec votre banque. Il est important de connaître les procédures à suivre.
Qui peut résilier un compte bancaire ?
La clôture d’un compte bancaire est une décision qui pourrait émaner du client, comme de la banque. Les raisons de cette rupture de contrat sont nombreuses. Mais dans tous les cas, la résiliation du compte bancaire s’effectue à la demande de la banque ou du client.
Lorsque vous souhaitez clore votre compte bancaire, vous le faites simplement savoir à votre banque, sans être obligé d’évoquer les raisons de cette résiliation de compte bancaire. Mais après, vous devez suivre les démarches requises.
De son côté, la banque a également le droit de fermer votre compte bancaire pour des raisons précises (non-respect du contrat, compte inactif depuis une dizaine d’années…), sans que votre compte ne soit pas forcément débiteur. En cas de décès d’un titulaire de compte bancaire, les fonds seront simplement bloqués jusqu’à ce que la question de succession soit réglée.
Les étapes à suivre pour clôturer un compte bancaire
Les procédures de fermeture de compte bancaire dépendent de qui émane la demande de clôture : le client ou la banque.
Clôture de compte bancaire par le client
Avant de prévenir votre banque de votre intention de résilier votre compte bancaire, soyez d’abord sûr que c’est intéressant pour vous. Ensuite, demandez la liste de vos virements et prélèvements afin de pouvoir les réaffecter sur votre nouvelle banque. Il est également impératif de pointer la liste des chèques que vous avez émis, car vous risquez d’être interdit bancaire si un chèque passe à l’encaissement de votre compte fermé. Vérifiez la date d’échéance des contrats annexes qui vous lient à votre banque (assurance moyen de paiement, assurance auto et habitation, alarme de protection…), si c’est le cas. Vous ne pouvez en effet clôturer votre compte si ces contrats ne sont pas encore fermés. Ouvrez un nouveau compte bancaire dans une nouvelle banque en négociant bien les frais et les avantages, et procédez à une remise à zéro de votre ancien compte avant de le fermer définitivement. Et adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque pour demander la clôture de votre ancien compte. Les chèques et les autres modes de paiements doivent être restitués à votre banque.
Clôture de compte bancaire par la banque
La banque n’a pas le droit de fermer un compte bancaire sans raison valable et de façon abusive. La fermeture d’un compte bancaire exigée par la banque doit s’effectuer conformément à l’article L 312-1C de la Convention des monnaies et finances.
En tant que client, vous devez être informé par écrit dans un délai pouvant varier de 30 à 45 jours avant la clôture de votre compte bancaire, pour que vous puissiez vous organiser. De son côté, la banque doit s’acquitter du paiement de tous les chèques signés avant sa clôture.
Si votre compte est créditeur, la banque doit vous faire parvenir votre solde de tout compte, car l’argent non réclamé dans les 30 ans reviendra automatiquement à l’Etat. Mais si votre compte est débiteur, vous devez d’abord régulariser votre situation avant la clôture de votre compte.
Combien coûte la clôture d’un compte bancaire ?
C’est la loi même qui interdit la facturation de clôture de compte bancaire. Il est cependant possible que les banques vous facturent la clôture d’un PEA, mais ces tarifs sont très variés selon les banques, et peuvent être négociés et pris en charge par votre nouvelle banque.