Lorsqu’une personne décède, l’ensemble de ses biens revient généralement à ses héritiers désignés. Cela pourrait être des biens immobiliers, des biens mobiliers, des actions, des sociétés, ou encore des comptes en banque.
Le devenir d’un compte bancaire en cas de décès
Selon qu’il s’agisse d’un compte individuel, d’un compte joint ou d’un compte indivis, le devenir n’est pas le même en cas de décès.
Cas d‘un compte individuel
La banque bloque le compte dès qu’elle apprend le décès du titulaire, par le Notaire ou par les proches. Ainsi, aucune opération ne sera plus permise, dépôt ou retrait, sauf les opérations qui correspondent au règlement des frais relatifs aux funérailles. Mais là encore, les dépenses ne dépasseront pas les 5 000 euros.
En outre, toutes les procurations n’ont plus d’effet, et le solde sera réglé en même temps que la succession, que cela soit positif ou négatif.
Cas d‘un compte joint
Pour le cas d’un compte joint, ce que va devenir le compte est précisé dans la convention de compte bancaire, qui précise les engagements contractuels réciproques entre la banque et les titulaires du compte, de son ouverture à sa fermeture, ainsi que le sort du compte en cas de décès. Ainsi :
- le compte n’est pas bloqué, sauf si les héritiers du cotitulaire défunt s’y opposent ;
- le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants, ou devient automatiquement un compte bancaire individuel s’il n’y a plus de cotitulaire survivant.
Si le solde du compte est positif le jour du décès, le sort de la part appartenant au cotitulaire défunt fait partie du règlement général de la succession. Et si le solde est négatif, la banque va demander aux titulaires survivants de couvrir la totalité des sommes correspondantes.
Cas d‘un compte indivis
Le compte indivis sera bloqué par la banque, dès qu’elle apprend le décès d’un cotitulaire. Plus aucune opération ne sera possible, et le devenir du compte ainsi que de son solde sera réglé en même temps que l’ensemble de la succession.
Notez toutefois que le blocage d’un compte bancaire lors du décès n’entraîne pas l’interdiction de certains mouvements comme les virements et dépôts au crédit du compte, les paiements engagés par le défunt avant son décès, les frais funéraires, les frais de dernière maladie, les impôts dus par le défunt avant son décès. Pour que ces opérations puissent passer, la banque doit recevoir une autorisation du notaire chargé de la succession.
Le déblocage d’un compte bancaire dans le cadre de la succession
En effet, le déblocage d’un compte bancaire se fait avec l’intervention d’un notaire, dans le cadre de la succession, sauf pour des raisons funéraires.
En outre, il est également possible de procéder au déblocage de comptes bancaires d’une personne décédée, si les héritiers présentent un Certificat d’hérédité lorsque l’actif ne dépasse pas 5 335,72 euros, et un acte de notoriété lorsque le montant de l’actif est supérieur à cette somme.
Dans le cas où la succession est confiée au notaire, il peut débloquer le compte bancaire du défunt, afin de répartir les fonds entre les héritiers, une fois les dettes de la succession et les dépenses liées aux frais d’actes et aux droits de succession réglées.
Le conjoint survivant est usufruitier sur l’ensemble de la succession
S’il n’y a pas d’enfant issu du couple, le conjoint survivant bénéficiera de l’usufruit sur l’ensemble de la succession, y compris les comptes en banque. Ainsi, il sera libre d’utiliser la totalité de l’argent des comptes personnels ou du compte joint du défunt. Et même s’il y a des enfants, ils ne sont que nus-propriétaires, et le conjoint survivant peut utiliser et jouir de tous les biens laissés par le défunt. Les enfants recouvrent la pleine propriété seulement lors du décès du second parent.